L’immobilier représente l’un des domaines d’investissement privilégiés des Français. Il faut dire que c’est un secteur très lucratif à condition de faire les meilleurs placements. L’investissement locatif se situe parmi les moyens les plus efficaces de rentabiliser sur le long terme ses investissements immobiliers. Le contrat de bail vide est l’un des principaux baux immobiliers répandus à travers tout l’hexagone. Mais de quoi s’agit-il ? Plus de précisions sur le sujet dans la suite de cet article.
Le bail de location vide : Définition
Comme le laisse entendre son nom, le contrat de location vide suppose la mise en bail d’un logement non meublé. Eh oui ! l’appartement objet de cette convention doit être loué sans aucun ameublement afin de bénéficier de la qualification de location vide. Du coup, le preneur peut directement entrer en possession des lieux en apportant ces mobiliers. Ce type d’investissement offre de nombreux avantages au bailleur.
En termes de financement, le propriétaire n’aura pas à trop dépenser avec l’absence de mobilier. En plus, l’entretien de l’appartement ne sera pas trop onéreux. Cependant, le preneur devra souscrire à une assurance habitation afin de prévoir d’éventuelles irrégularités en ce qui concerne ses responsabilités contractuelles.
En outre, le bailleur peut bénéficier d’un revenu à long terme, car la durée du bail de location vide peut courir sur de nombreuses années. D’ailleurs, les démarches entrant de la conclusion de ce type de bail sont parfois chronophages.
Quelle est la durée d’un contrat de bail vide ?
Selon la règle générale, un bail de location vide est prévu pour une durée maximale de 3 ans. Cependant, il y a une dérogation pour les personnes morales du fait que la période de leur bail est obligatoirement portée à 6 ans. Si les parties au contrat le souhaitent, la convention de location peut être conclue pour une période plus longue ou réduite à la durée légale, même si ces cas sont assez rares.
Ces situations se rencontrent habituellement lors d’une location estudiantine, d’une mutation ou de la retraite du locataire. Pour information, le bail peut et est généralement reconduit tacitement.
Quelles sont les conditions du bail de location vide ?
Outre le respect de la durée du bail, les parties aux contrats doivent suivre certaines règles pour la validité du contrat. Comme dans tous les types de baux, ce sont les parties qui fixent les modalités générales de la convention de location. Cependant, le bailleur a pour obligation de présenter au preneur l’ensemble des diagnostics sur l’état du logement.
Le propriétaire doit également envoyer aux responsables les quittances de loyer et tout autre document liés au bail. En contrepartie, ce dernier pourra exiger conformément à la loi un dépôt de garantie au preneur.
Comment résilier un bail de location vide ?
La résiliation de la convention peut être initiée par les deux parties. Le propriétaire pourra donner congé à son locataire seulement lorsqu’il existe un motif sérieux et légitime à la rupture. Cependant, la résiliation peut intervenir qu’à l’échéance du bail. Du coup, il doit envoyer au preneur un préavis de six mois avant la fin du contrat de bail. En ce qui concerne le locataire, ce dernier peut mettre fin au contrat à tout moment sous réserve d’envoyer un préavis de 3 mois à son bailleur.
Somme toute, le contrat de bail vide est conclu pour la location d’un logement non meublé. De plus, la durée et les obligations sont d’ordre impératif. Enfin, les parties peuvent librement mettre fin au contrat sous réserve du respect de certaines règles.