L’entretien et la conservation d’une copropriété sont des besognes assez fastidieuses. Elles nécessitent une préparation préalable afin de débourser les frais nécessaires à ses travaux. Et c’est de là qu’intervient le diagnostic technique global dans un immeuble en copropriété. Mais de quoi s’agit-il réellement ? Est-il obligatoire de le réaliser ? Parcourez la suite de cet article pour découvrir les réponses aux questions ci-dessus.
Le diagnostic technique global (DTG) : que faut-il savoir ?
Le diagnostic technique global est un ensemble d’observation réalisé par un diagnostiqueur sur les parties communes et les attirails communs d’une copropriété. C’est une étude important, car il permet de renseigner l’ensemble des copropriétaires de l’état général du bâtiment.
Du coup, le DTG permet de faire une estimation fixe des réalisations à réaliser pour la conservation de l’immeuble. La prévision peut s’étendre sur plus de 10 années. Vu l’importance des travaux, il est obligatoire de faire appel à un thermicien ou à un diagnostiqueur immobilier attesté. Cette obligation émane du décret n° 2016-1965 du 28 décembre 2016.
Pour réaliser cette analyse complète du bâtiment, il faut l’accord préalable de tous les copropriétaires. C’est d’ailleurs en assemblée générale que la décision d’un DTG est généralement prise. Cependant, il faut une entente à la majorité simple pour autoriser la réalisation de l’étude.
Même si la loi n’a pas donné une durée de validation précise pour le DTG, l’on peut envisager qu’après le délai de 10 ans d’estimation, il peut être encore utile de réaliser une autre étude. Cela permet d’éviter toute erreur sur les ouvrages à réellement effectuer.
L’exécution d’un diagnostic technique global est-elle obligatoire ?
Même si le DTG est une étude salvatrice pour une copropriété, il n’est pas toujours obligatoire. Il faut se référer aux dispositions de la loi Alur pour avoir une idée claire sur les cas où le diagnostic technique global est obligatoire.
Il s’agit de deux situations majeures. Premièrement, le DTG est obligatoire lorsque l’immeuble a été construit depuis 10 ans et fait nouvellement l’objet d’une mise en copropriété. Le deuxième cas concerne toutes les copropriétés qui sont dans une procédure d’insalubrité.
Cette instruction est généralement initiée par le préfet de la région où se situe le bâtiment. Par ailleurs, si l’immeuble n’est dans aucune de ces situations, les copropriétaires peuvent choisir selon leur bon vouloir de réaliser un DTG pour leur immeuble. D’ailleurs, le prix de cette étude varie en fonction de l’expert-diagnostiqueur et surtout des lots de la copropriété.
Quels sont les avantages d’un DTG ?
Comme vous vous en doutez, un diagnostic technique global présente de nombreux avantages pour la copropriété. En effet, il permet de relever les ouvrages importants et accessoires à réaliser pour la préservation de l’immeuble. Même si c’est une simple étude apparente, elle donne une vue d’ensemble sur tout l’état du bâtiment.
En fonction de la situation de la copropriété, le professionnel peut conseiller des analyses supplémentaires. Ainsi, il permet au syndicat de copropriété de prévoir les fonds nécessaires pour réaliser à temps l’ensemble des travaux.
Somme toute, le diagnostic technique global est une analyse qui informe sur la situation de la copropriété et renseigne sur les ouvrages à réaliser sur un délai de 10 ans. Cependant, il n’est obligatoire que sous certaines conditions intrinsèquement liées à l’immeuble.