Pour conclure un contrat de location, il est primordial pour le locataire de verser une somme qui est appelée le « dépôt de garantie ». En effet, c’est un élément essentiel dans le processus de location d’un appartement. Cependant, il représente le plus souvent une source d’angoisse et de querelle entre les bailleurs et les locataires. Mais que faut-il savoir sur le dépôt de garantie dans un bail de location ? Découvrez plus de précisions sur le sujet dans la suite de cet article.
Le dépôt de garantie : de quoi s’agit-il ?
Généralement, un dépôt de garantie est le montant remis par le locataire au bailleur lors de la conclusion du contrat de location. Il constitue un gage qui permet au propriétaire de se protéger contre les dévastations ou les impayés possiblement dus par le locataire lors de sa prise de congés. De ce fait, la somme permettra au propriétaire de financer les travaux de réparation. Pour ce faire, il est gardé par le bailleur pendant toute la durée de la location.
D’ailleurs, il est primordial de ne pas confondre la caution et le dépôt de garantie. En effet, il est courant de constater que les individus utilisent à tort l’expression caution en parlant du dépôt de garantie. En fait, une caution est une personne qui se porte garant du locataire. Ce dernier s’engage à payer les sommes dues par ce dernier aux bailleurs en cas d’impayés.
Quel montant doit-on verser en tant que dépôt de garantie ?
Avant toute chose, il est essentiel de savoir que le versement d’un dépôt de garantie n’est pas une obligation de la loi. Cependant, le législateur a fixé un plafond pour le tarif du dépôt de garantie. Pour qu’il soit exigible par le bailleur, il doit être explicitement prévu dans la convention de location. En fait, le montant ne peut excéder un mois pour un logement vide et pas plus de deux mois pour une location meublée.
À quel moment doit-on verser le dépôt de garantie ?
Le dépôt de garantie est généralement remis au bailleur lors de la conclusion du contrat de location. Il ne peut être perçu à un autre moment de la négociation. Pour le versement de la somme, il peut être fait soit en espèce soit par chèque ou virement bancaire. Par ailleurs, une fois le dépôt de garantie versé, le locataire est en droit de demander une quittance au propriétaire. C’est un document qui atteste du paiement et peut servir à plusieurs fins surtout en cas de litige.
Quand peut-on réclamer la restitution du dépôt de garantie ?
La rétrocession du dépôt de garantie se fait lors de la fin du bail. Cependant, il y a un délai pour que le bailleur puisse remettre le montant versé au locataire. En fait, si l’état des lieux est conforme à celui qui a été réalisé avant la conclusion, le propriétaire dispose d’un mois pour remettre le dépôt de garantie au locataire. Dans le cas contraire, la restitution se fera sur une période de deux mois.
Somme toute, le dépôt de garantie est une somme importante dans la conclusion d’un contrat de bail. Il est versé et restitué dans une période bien précise.