Aujourd’hui, il est assez courant que lors d’un bail de colocation un résident du logement décide de mettre fin à sa convention de colocation ou soit renvoyé par le propriétaire. Vu le caractère spécial de ce bail, les démarches et les conséquences sur la suite du contrat diffèrent grandement des baux classiques. Généralement, les règles spécifiques à respecter dépendent grandement du type de bail de colocation en présence. Découvrez plus de précisions sur le départ d’un colocataire dans les lignes à suivre.
Démarches et conséquences du départ d’un colocataire en cas de bail individuel de colocation
Un bail individuel dans une colocation est le contrat que possède chacun des colocataires avec le propriétaire. Dans ce cas de figure, le logement est divisé en deux : une partie privative et une partie collective. De ce fait, chacun des colocataires sera responsable de sa partie et versera le prix alloué à cette dernière. Ainsi, le départ d’un colocataire à des conséquences importantes sur la suite du contrat.
Les démarches à respecter
Dans une colocation avec des baux individuels, chaque colocataire a le plein droit de quitter le logement. Pour cela, il est obligé de donner congé en bonne et due forme. Dans le cas contraire, même lors de son départ il sera toujours tenu de payer le loyer. Pour y remédier, il doit transmettre un préavis dans un délai raisonnable au bailleur. En remettant les clés au propriétaire, le locataire partant pourra demander son dépôt de garantie et le bailleur est tenu de lui restituer sa somme dans le délai prévu par la loi.
Par ailleurs, si c’est le propriétaire lui-même qui procède aux renvois d’un ou des colocataires, il doit adresser à chaque colocataire un congé individuel avec accusé de réception. Cependant, le motif du congé doit être réel et sérieux.
Les conséquences
La résiliation du bail individuel d’un colocataire ne met pas en péril les baux des autres colocataires. Le propriétaire a même le droit de faire enter un autre locataire dans le logement sans l’accord des précédents colocataires.
Les démarches et les conséquences lors d’un bail unique de colocation
Le bail unique dans le cadre d’une colocation est le contrat de location signé par tous les colocataires avec le bailleur. Ainsi, tous sont solidaires vis-à-vis du propriétaire du loyer et des autres obligations liées au bail. Donc le départ d’un colocataire produit des effets vraiment importants dans la suite de la location.
Les démarches
Comme dans le bail individuel, un colocataire peut dans un bail unique décider de quitter le logement, mais doit donner un préavis au propriétaire dans le délai prévu par la loi. Cependant, il ne pourra pas réclamer sa part du dépôt de garantie, surtout s’il y a une clause de solidarité dans le contrat de bail.
Dans le cas du propriétaire, s’il donne un préavis à un seul colocataire, ce congé vaut pour tout le monde sauf s’il n’y a pas de clauses de solidarité dans le contrat.
Les conséquences
En cas de départ, le colocataire reste redevable du loyer pendant un délai minimum de six mois à partir de la fin de son préavis. Sa solidarité prend fin lors de l’arrivée d’un nouveau colocataire dans les locaux.
Somme toute, le départ d’un colocataire produit différents effets selon le type de bail auquel il a souscrit avec le propriétaire. Les démarches sont simples, mais doivent respecter les conditions et délais prévus par la loi.