Un contrat de bail est une relation entre le bailleur et son locataire. Ce dernier a le devoir de respecter un certain nombre de règles pour s’assurer une utilisation paisible des lieux. La convention de bail étant un contrat synallagmatique, le bailleur a également des obligations qui lui incombent. En effet, il doit les accomplir pour la bonne marche de la location. Découvrez ces dernières dans la suite de cet article.
Le propriétaire doit céder un logement décent au locataire
La loi oblige le bailleur à mettre à la disposition du preneur un appartement convenable pour y séjourner. Le logement pour être décent doit présenter certains critères particuliers. Tout d’abord, il doit être doté d’une surface habitable. Elle varie en fonction des bâtiments, mais ne doit pas être au-dessous de 9 m². De plus, la demeure doit être en bon état afin que le locataire y trouve le confort.
Pour ce faire, le bailleur doit équiper la résidence afin de la rendre conforme à l’usage d’habitation. Cette obligation concerne également la performance énergétique du foyer. Le propriétaire ne doit louer que des logis non énergivores.
Le bailleur doit fournir une utilisation paisible de la propriété
Le bailleur doit impérativement s’assurer de la bonne jouissance des lieux par son locataire. Le concept de la jouissance paisible suppose que le bailleur ne peut empêcher son preneur d’héberger des proches ou amis. Il en est de même des animaux domestiques. Cependant, le bailleur à l’égard de la loi peut s’opposer à cette dernière situation si la bestiole présente un caractère dangereux pour les autres locataires.
De plus, en tant que bailleur, vous n’avez pas le droit de faire des contrôles du logement en cours de bail. Cependant, si dans la convention une clause la stipule, vous avez la possibilité d’effectuer ces inspections sans risques. Enfin, le propriétaire doit lutter contre les troubles de voisinage que pourrait causer un tiers.
Le propriétaire doit réaliser les travaux à sa charge
Un bail est une relation continuelle entre le bailleur et le locataire. Tous deux doivent tout au long de la location respecter leur engagement. C’est pour cela qu’avant l’entrée du preneur dans le logement, le propriétaire est obligé de réaliser les travaux adéquats pour mettre le logis en bon état. Ces ouvrages n’auront aucune incidence sur le prix du loyer convenu par les deux parties. Il peut arriver que le bailleur opère également des réalisations en cours de bail, mais dans des situations particulières.
Le bailleur doit remettre des documents à son locataire
Que ce soit à la signature, en cours de bail ou lors de la rupture du contrat, le propriétaire a l’obligation de fournir au locataire un certain nombre d’information et de dossiers. Pendant la conclusion du bail, il peut s’agir du contrat ou de l’état des lieux. Pendant le bail, le bailleur doit remettre au locataire, les quittances de loyer et les documents attestant de l’acquittement des charges. À la fin de la relation contractuelle, il s’agit pour le bailleur de transmettre une lettre de congé au preneur.
Somme toute, le bailleur a comme le preneur un grand nombre d’obligations à respecter. À défaut, ce dernier peut faire l’objet de poursuite judiciaire.