En immobilier, le titre de propriété est une pièce très important pour les propriétaires de logement. C’est ce dernier qui permet de justifier aux autres (particuliers et autorités) qui est bel et bien le possesseur légal de son bien. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Comment procéder pour obtenir le titre de propriété de sa maison ? On vous explique tout dans la suite de cet article.
Le titre de propriété : définition
L’acte de propriété ou le titre de propriété est un document qui a pour but de constater un droit de propriété. Dans le domaine immobilier, il s’agit en réalité d’un texte officiel et authentique qui démontre au tiers qu’on est le véritablement propriétaire d’une maison. Ce manuscrit est très important, car il permet de réaliser de nombreuses tâches administratives indispensables aux yeux de la loi.
Pour être valable, le titre de propriété doit obligatoirement être rédigé par un notaire et faire l’objet d’une publication auprès de l’administration fiscale. Généralement, le titre de propriété est mise en valeur lors de l’achat d’une nouvelle ou ancienne maison et lors d’une donation ou succession.
Comment entrer en possession de son acte de propriété ?
Comme il a été souligné plus haut, le titre de propriété est en effet un document authentique qui est mis en question lors de certaines situations particulières.
L’achat d’une maison neuve
L’acquisition d’un logement nouveau oblige forcément l’acquéreur à mettre à jour son droit de propriété sur son bien. Qu’il l’ait obtenu sur un plan ou directement en VEFA, le titre de propriété est directement obtenu par la conclusion ou la signature de l’acte de vente devant le notaire.
Le document officiel vous sera remis à la suite après la rédaction et l’enregistrement de l’acte auprès des services foncière. S’il s’agit par contre d’une nouvelle maison construite, c’est l’acte d’acquisition du terrain qui porte titre de propriété pour le propriétaire (article 552 du Code civil).
L’achat d’une maison ancienne
En effet, pour un logement ancien, l’acquisition du titre de propriété est assez simple. Sauf disposition contraire de la part des parties, la propriété de la demeure est transférée à l’acquéreur lors de la signature de l’acte de vente. Cependant, le texte authentique devra être livré après la réalisation des différentes démarches par le notaire.
Acte de propriété et succession
Pour les logements conquis par la donation ou la succession, la situation est un tant soit peu singulière. Les héritiers deviennent à proprement parler propriétaires de leur héritage lorsqu’ils obtiennent l’attestation immobilière en l’absence de l’acte de propriété authentique. Il en est ainsi, car il n’est pas question d’un acte de vente lors d’une succession ou d’une donation.
Acte de propriété perdu : comment procéder ?
Perdre son acte de propriété est une situation assez délicate. Il faut donc y remédier rapidement et pour cela les individus ont à leur disposition deux options. La toute première est de se rapprocher de son notaire. Ce professionnel est en effet chargé de conserver sur une longue période (au moins 100 ans) toutes les copies des titres de propriété.
La seconde solution envisageable en cas d’impossibilité de la première alternative est de se rendre directement dans les locaux de l’administration foncière pour réclamer un duplicata du titre de propriété. Dans l’un ou l’autre des cas, il faudra s’attendre à payer une redevance plus ou moins importante.
Le titre de propriété est un document très important pour les acquéreurs et les détenteurs de logement. L’obtention de ce texte dépend généralement de la situation dans laquelle le bien immobilier se retrouve.