Chaque année, un logement locatif est exposé à des augmentations de loyer. Pour faire face à ce changement et optimiser son investissement, le bailleur doit obligatoirement effectuer une révision de ce tarif. Ce calcul est réalisé sur la basse de « l’indice de référence des loyers ». Mais de quoi s’agit-il ? Comment procéder à la correction de loyer pour son immeuble locatif ? On répond à toutes vos questions dans la suite de cet article.
L’indice de référence des loyers : définition et importance
L’indice de référence des loyers (IRL) est un chiffre qui permet de déterminer la révision des loyers pour les biens immobiliers. Il peut s’agir aussi bien des logements vides ou meublés. Ce nombre permet donc d’encadrer les augmentations annuelles des tarifs effectués par les bailleurs dans le cadre d’un contrat de location.
Cet indice est généralement indiqué en pourcentage pour montrer son évolution. L’IRL est déterminé et publié par l’Insee tous les trimestres de chaque année. Pour le calculer, l’organisme se base en effet sur l’amplification des montants à la consommation tout en prenant en compte la moyenne des 12 mois antérieurs. L’IRL s’applique automatiquement aux conventions de location dès le jour de leur conclusion chez le notaire.
Pour les contrats déjà en cours, il n’est pas obligatoire de signer un document annexe au bail. Dans ce cas, c’est la date convenue, le jour d’anniversaire du bail qui représente la référence pour la révision du loyer aura lieu. Ce qui signifie que de l’opération ne pourront être valables qu’un an après la remise des clés au preneur sur la base du dernier chiffre communiqué par l’Insee.
En se basant sur les dispositions de la loi Alur de 2014, il ressort clairement que le bailleur dispose d’une période d’un an pour manifester sa volonté de réviser son loyer. À la fin de ce délai, il n’est plus autorisé à réaliser cette correction. En effet, la modification du tarif n’est jamais rétroactive.
Comment calculer l’augmentation d’un loyer ?
Pour calculer la révision annuelle d’un loyer, il faut prendre en compte trois éléments : le prix actuel du loyer, l’indice de référence du loyer communiqué par l’Insee pour le dernier trimestre et le chiffre de l’année dernier. Il faut également garder à l’esprit que la correction annuelle d’un loyer d’un logement est obligatoire effectué avec l’indice de l’Insee.
Tout autre chiffre utilisé est présumé illégal et des poursuites seront enclenchées pour punir toute fraude faite par le bailleur. Le calcul de l’augmentation se présente comme suite :
- (Loyer actuel x nouveau indice)/ancien chiffre publié par l’Insee.
Comment se calcule la révision des loyers des logements HLM ?
La révision des loyers des logements HLM diffère grandement. Il faut ainsi noter que le calcul du nouveau tarif est réalisé uniquement par les organismes bailleurs. Pour ce faire, ils prennent l’indice de référence des loyers du 2e trimestre de l’année. L’opération est effectuée tous les 1er janvier.
Somme toute, la révision des loyers annuels est réalisée sur la base de l’IRL publié par l’Insee. Il faut également noter que le calcul est très différent pour les logements HLM.