Acheter un bien immobilier à plusieurs : comment s’y prendre ?

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Entre amis, en couple, entre investisseurs ou avec les membres de sa famille, acheter un bien immobilier à plusieurs est tout à fait envisageable. Avec pour avantage l’augmentation considérable de la capacité d’emprunt, cette façon d’acquérir un bien est prévue par de nombreux dispositifs juridiques. Comment s’y prendre donc pour un tel investissement ? On vous en dit plus.

Faire un achat en indivision

L’achat d’un bien immobilier à plusieurs est une situation juridique, qui permet à plusieurs personnes (minimum deux) d’être propriétaires d’un bien immobilier sans matériellement diviser leurs parts respectives. Acheter un bien immobilier en indivision est la même notion qu’une succession. En effet, avec cette dernière, lorsque plusieurs personnes héritent d’un bien immobilier, ils deviennent tous propriétaires en indivision avant la distribution de la succession.

Outre les membres de la famille, il est également possible d’acheter en indivision avec d’autres personnes. Il s’agit d’une modalité d’achat à plusieurs appliqué par défaut. Dans ce cas, chaque acquéreur ou indivisaire est propriétaire du bien à hauteur de sa contribution financière. Celui-ci a aussi des droits sur l’ensemble du bien.

Ensuite, les indivisaires doivent assumer collectivement les dépenses concernant le fonctionnement et l’entretien du bien. Ils peuvent également le louer ou l’occuper ensemble à condition qu’ils soient unanimement d’accord. Au cas où un acquéreur voudrait vendre sa part, les autres ne peuvent pas s’opposer. De plus, lorsque cette part n’est pas rachetée par un tiers ou un indivisaire, le bien doit être vendu dans sa totalité.

Faire un achat en SCI

Avec une SCI, les acquéreurs sont appelés à gérer un ou plusieurs biens ensemble au sein d’une société. En effet, ce mode d’achat à plusieurs est très privilégié par les propriétaires qui investissent ensemble dans la location. Certes, la SCI est moins adaptée à un achat à plusieurs, mais elle peut être utilisée pour acquérir une résidence principale.

Ensuite, lorsque le patrimoine immobilier est détenu par la SCI comme personne morale, chaque associé devient propriétaire de parts sociales, équivalent à son investissement. Une SCI se gère comme toute autre société et ainsi, les décisions sont soumises au vote des associés. En ce qui concerne les règles de fonctionnement, elles sont fixées par des statuts définis par les associés au moment de sa création.

Faire un achat avec un pacte tontinier

Moins connu, le pacte tontinier encore appelé clause d’accroissement ou tontine, est une convention entre plusieurs bailleurs qui souhaitent acheter un bien ensemble. En effet, cette subtilité juridique stipule qu’en cas de décès d’un des acquéreurs, la part de celui-ci est transmise aux autres. Ainsi de suite, la transmission se fait jusqu’au dernier survivant. Il devient alors le propriétaire unique comme s’il l’était depuis l’achat. De plus, aucun des acheteurs ne peut sortir du pacte tontinier. Celui-ci ne pourrait non plus obliger les autres à vendre le bien immobilier à moins qu’ils soient tous d’accord.

Il faut noter qu’acheter un bien immobilier à plusieurs avec un pacte tontinier est une solution intéressante, surtout lorsqu’il s’agit d’un concubinage. Cela permet d’assurer l’avenir du concubin survivant. D’ailleurs, les héritiers d’un défunt n’ont aucun droit sur le bien, car seul le concubin survivant est considéré propriétaire, et ce, depuis l’achat du bien.

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